Règlement intérieur

obligation

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par Alter&Comm’. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.

Article 1: Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les participants. Chaque participant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il participe à une formation dispensée par Alter&Comm’.

 Article 2 : Lieu de la formation
La formation aura lieux soit dans les locaux d’Alter&Comm’, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux  d’Alter&Comm’, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (hôtels ou location de salle).  

Article 3: Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.  

Article 4 : Règles générales d’hygiène et de sécurité   
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement. 

Article 5 : Consigne d’incendie     
Toute personne présente dans les locaux s’engage à respecter les consignes de sécurité. Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les participants. Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d’incendie doivent être scrupuleusement respectées, le matériel de lutte contre l’incendie ne pouvant être employé à un autre usage, ou déplacé sans nécessité, ou avoir son accès encombré. 

 Article 6: Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable d’Alter&Comm’. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes

Article 7: Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par Alter&Comm ’et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit Alter&Comm’.  Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire

Article 8Discipline, tenue et comportement
Les participants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans l’ensemble des locaux. Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 9Utilisation des machines et du matériel 
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

La législation interdit la duplication des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques. En cas de non-respect, la responsabilité du participant ou de l’animateur sera engagée.

Article 10Information et affichage 
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux visuels prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte d’Alter&Comm’.

Article 11: Responsabilité d’Alter&Comm ’en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, vestiaires, patio…).

Alter&Comm’ décline toutes responsabilités quant aux effets personnels (sac, portable, animateur…) laissés dans la salle.

Article 12Sanction et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

Article 13Représentation des participants                                                     
Dans les stages d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.  Tous les participants sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage. Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des participants ne peut être assurée. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 14: Organisation pédagogique 
Concentré dans le temps, le stage doit favoriser une formation professionnelle rapide ou une mise à jour de connaissances. Les animateurs et les responsables du stage chercheront à favoriser l’acquisition d’une méthodologie dans l’approche, la conception, le traitement et la résolution des problèmes concrets du cabinet. L’efficacité du stage nécessite une participation constante et active des participants. Le stage est mise en place sous la responsabilité d’Alter&Comm’. La préparation, la mise en œuvre du stage et de la coordination entre les différents partenaires (participants, animateurs et cabinets sont placées sous l’autorité du responsable de formation).

Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1 janvier 2018

 

 

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38 Rue Lieutenant Chancel
83160 La Valette-du-Var

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